Rapport d'objet
Les faits du registre d'un bien en un seul document — chaque donnée avec sa source officielle, sa date de référence et l'un des quatre états. Les données des registres sont restituées, non présentées comme la vérité.
- Contenu
- Identité (EGRID, EGID), cadastre RDPPF, données RegBL du bâtiment
- Livraison
- Sur demande, par dossier ou par série, par e-mail
- Conditions
- Offre par mandat
Ce qu'est le rapport
Le rapport d'objet rassemble ce que les registres officiels consignent sur un bien — et justifie chaque donnée par sa source.
- Identité : l'adresse résolue vers la parcelle (EGRID) et les bâtiments (EGID)
- RDPPF : les restrictions de droit public à la propriété foncière tirées du cadastre cantonal, raccordé aujourd'hui dans 24 cantons
- RegBL : les faits du bâtiment issus du Registre fédéral des bâtiments et des logements (niveau A)
- Pour chaque donnée : la source officielle avec lien, la date de référence et l'état
Restitué, non présenté comme la vérité
Un registre consigne ce qui a été déclaré — pas forcément ce qui est construit. C'est pourquoi chaque donnée porte l'un des quatre états :
Confirmé dans un registre officiel suisse. Source directe.
Registre interrogé ; rien sur cette parcelle. L'absence est documentée.
Déduit d'un modèle ou d'une API : réel, mais pas directement issu du registre. À vérifier.
Cas particulier rencontré. Signalé honnêtement, jamais écarté en silence.
Dans quelle mesure les données divergent : recherche & méthode
Pour qui
- Les services de crédit et d'évaluation qui rassemblent aujourd'hui ces faits à la main, dossier par dossier — typiquement 30 à 60 minutes par dossier.
- Les professionnels qui ont besoin, pour un objet, d'une base de registre documentée.
Ce que le rapport ne contient jamais
- Pas de valeur vénale ni d'estimation de prix.
- Pas d'évaluation des dangers naturels.
- Pas de statut de protection du patrimoine.
Pour les professionnels de la planification : le contrôle de plans par projet
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