Recherche & méthode

La méthode en bref

• Comparé : la surface habitable indiquée dans l'annonce et la surface inscrite au registre pour le même objet.
• Est compté comme écart une différence de plus de 5 % entre les deux indications.
• Les deux valeurs sont des indications — aucune n'est posée comme la vérité.

Ce que l'étude n'affirme pas

• Aucune évaluation : l'étude ne dit rien de la valeur ni du prix d'un objet.
• Aucun reproche à un objet ou à un annonceur en particulier : elle décrit des écarts dans l'échantillon, pas qui a raison dans un cas donné.

Restitué, non présenté comme la vérité

C'est pourquoi alpflo restitue les données des registres au lieu de les présenter comme la vérité, et marque chaque donnée de l'un des quatre états :

En détail : la valeur au registre n'est pas la vérité

D'où vient chaque donnée

Chaque donnée d'un rapport alpflo cite son registre et sa date de référence. Les registres et leur actualité :

• Adresse, parcelle (EGRID) et limite de parcelle : swisstopo / GeoAdmin, mensuration officielle — consultées à l'établissement du rapport.
• Données des bâtiments et des logements (EGID, année de construction, chauffage) : RegBL niveau A (© OFS), mis à jour par les communes — consultées à l'établissement et restituées comme indication du registre, non comme état vérifié.
• Restrictions de droit public à la propriété foncière : cadastre RDPPF cantonal — l'extrait est consulté à l'établissement et porte l'état publié par le canton.
• Classe de desserte TP : ARE — modélisée, état du jeu de données publié.
• Potentiel solaire du toit : Sonnendach (© OFEN) — modélisé, état du jeu de données publié.
• Certificat énergétique CECB : registre CECB cantonal, uniquement là où un canton le publie par bâtiment.

Les faits du registre en un document : le rapport d'objet

Pour les professionnels de la planification : le contrôle de plans par projet