AIHC : quels cantons appliquent les notions de construction harmonisées

Ce qu'est l'AIHC

L'Accord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine des constructions (AIHC) a été adopté en 2005 et est entré en vigueur le 26 novembre 2010. Il harmonise 30 notions et méthodes de mesure ; les cantons qui y adhèrent s'engagent à les reprendre dans leur droit de l'aménagement et des constructions. Il ne contient aucune valeur limite.

Source: DTAP : AIHC (bpuk.ch, en allemand) · Glossaire : indice d'utilisation

Adhésion : 17 cantons

Argovie, Appenzell Rhodes-Intérieures, Berne, Bâle-Campagne, Fribourg, Grisons, Jura, Lucerne, Neuchâtel, Nidwald, Obwald, Schaffhouse, Soleure, Thurgovie, Uri, Valais et Zoug. L'adhésion oblige un canton à adapter sa législation dans les trois ans et à fixer les délais de mise en œuvre dans les plans d'affectation.

Source: DTAP : état des adhésions (09.11.2022)

Zurich : reprise sans adhésion

Zurich n'a pas adhéré, mais a repris 29 des 30 notions ; les modifications légales sont entrées en vigueur au niveau cantonal le 1er mars 2017. L'indice de surface de plancher n'a pas été repris — Zurich conserve l'indice d'utilisation. Dans une commune, les nouvelles notions ne s'appliquent qu'une fois son règlement des constructions harmonisé. Le délai courait jusqu'au 28 février 2025 ; le Conseil d'État a demandé une prolongation de trois ans qui, selon le canton, était encore en délibération au Grand Conseil à la date de vérification.

Source: zh.ch : Harmonisierung der Baubegriffe (en allemand)

Schwytz : adhésion puis retrait

Schwytz avait adhéré à l'AIHC et a décidé son retrait le 30 mars 2022, effectif au 22 septembre 2022. Les définitions utilisées depuis par le droit schwytzois ne sont pas vérifiées ici.

Source: DTAP : état des adhésions (09.11.2022)

Pas d'adhésion : sept cantons

Appenzell Rhodes-Extérieures, Bâle-Ville, Genève, Glaris, Saint-Gall, Tessin et Vaud n'ont pas décidé d'adhérer. Un canton peut néanmoins reprendre certaines notions dans son propre droit, comme l'a fait Zurich ; pour ces sept cantons, ce point n'est pas vérifié ici. Font foi la loi cantonale sur les constructions et le règlement communal.

Source: DTAP : état des adhésions (09.11.2022)

Réserve : indice d'utilisation au lieu d'indice de surface de plancher

Argovie, Obwald, Schaffhouse, Uri et Zoug ont adhéré, mais conservent par réserve l'indice d'utilisation au lieu de l'indice de surface de plancher de l'AIHC. Un indice d'utilisation de 0,6 dans ces cantons et un indice de surface de plancher de 0,6 dans un autre canton ne sont donc pas calculés selon la même définition.

Source: DTAP : état des adhésions (09.11.2022) · Guide : calculer l'indice d'utilisation

L'AIHC s'applique-t-elle dans le canton de Vaud ?

Vaud n'a pas adhéré à l'AIHC selon la liste de la DTAP du 09.11.2022. Si le droit vaudois reprend certaines notions de l'accord n'est pas vérifié sur cette page ; font foi la loi cantonale et le règlement communal applicable à la parcelle.

Que signifie la réserve « indice d'utilisation » ?

Certains cantons membres — Argovie, Obwald, Schaffhouse, Uri et Zoug — continuent d'utiliser l'indice d'utilisation au lieu de l'indice de surface de plancher de l'AIHC. Les autres notions de l'accord s'y appliquent comme dans les autres cantons membres.

Comment savoir quelle définition s'applique à une parcelle ?

Par le règlement communal des constructions applicable à la parcelle. Même dans un canton membre, les notions de l'AIHC ne s'appliquent souvent dans une commune qu'une fois ses plans d'affectation adaptés. En cas de doute, l'autorité communale des constructions vous renseigne.