Politique de confidentialité

1 · Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles traitées via alpflo est :

2 · Quelles données nous traitons

• Ce que vous nous envoyez pour une demande ou un mandat — le bien ou le projet (adresse, parcelle, plans, plans d'étage, dossier de demande de permis), votre nom, votre société, votre adresse e-mail et de facturation, et tout ce que vous nous écrivez. Les documents peuvent contenir des données personnelles de tiers, par exemple du maître d'ouvrage ; n'envoyez que ce dont le mandat a besoin.
• Rien de votre visite sur ce site. Le site est constitué de pages statiques, n'accepte aucune saisie, ne dépose aucun cookie, n'utilise ni analytique ni traceur et ne charge aucun script tiers. alpflo n'enregistre aucune adresse IP ni rien sur votre connexion ; la plateforme d'hébergement tient ses propres journaux d'exploitation éphémères, qu'alpflo ne lit ni ne conserve. Il n'y a pas de bandeau de consentement, parce qu'il n'y a rien à consentir.

Il n'y a pas de rapport en libre-service. Vous nous écrivez par e-mail, une personne chez alpflo établit le livrable et l'envoie à l'adresse que vous avez indiquée. Votre adresse e-mail sert à cet échange et à rien d'autre : pas de liste de diffusion, pas de publicité, pas de transmission.

Pour la visibilité du site dans les moteurs de recherche, alpflo utilise les outils pour webmasters de Google et de Bing, vérifiés par enregistrement DNS. Ils ne déposent aucun cookie, n'ajoutent aucun traceur et ne fournissent que des données de recherche agrégées.

3 · Pourquoi et sur quelle base

Nous traitons ces données pour répondre à votre demande, exécuter, livrer et facturer le mandat (exécution du contrat) et pour remplir l'obligation légale de conservation des livres. Nous analysons en outre les demandes dans leur ensemble pour développer l'offre — par type de projet et par canton, jamais par personne (intérêt légitime). Pas de publicité, pas de profilage, pas de décision automatisée vous concernant.

4 · Conservation

Une demande, les documents envoyés pour un mandat et le livrable qui en résulte sont conservés au plus 30 jours — dans la boîte de réception du Prestataire et sur son propre ordinateur, où le livrable est établi — puis supprimés. Il n'existe aucun stockage hébergé ni aucune base de données qui les contiendrait.

Les factures et pièces comptables d'un mandat sont conservées par le Prestataire pendant dix ans, comme l'exige l'obligation suisse de conservation (CO art. 958f). Le paiement s'effectue par virement bancaire sur facture ; aucune donnée de carte ou de paiement n'est collectée et aucun prestataire de paiement n'intervient.

5 · Partage et transferts à l'étranger

Les livrables sont établis par le Prestataire sur son propre équipement en Suisse, non sur un service hébergé. Pour l'exploitation, le Prestataire recourt à quelques prestataires qui agissent sur ses instructions :

• Infomaniak Network SA (Suisse) — routage des e-mails et boîte de réception. Votre demande est reçue et stockée en Suisse ; aucun transfert à l'étranger.
• Microsoft Azure Static Web Apps — hébergement du site public www.alpflo.ch, hors de Suisse. Le site n'accepte aucune saisie ; rien de vous n'y parvient.
• Cloudflare, Inc. (États-Unis) — Cloudflare exploite le DNS d'alpflo.ch et répond aux appels de l'adresse alpflo.ch par une redirection vers www.alpflo.ch ; www.alpflo.ch lui-même n'est pas servi via Cloudflare. N'y transitent que la résolution de nom et la redirection, jamais le contenu de votre demande.

L'adresse ou la parcelle d'un mandat est consultée auprès des registres officiels suisses — swisstopo/GeoAdmin, les services RDPPF (ÖREB) cantonaux et le CECB (GEAK). Ce sont des organes publics indépendants, non des sous-traitants. Nous ne vendons pas vos données et ne les transmettons à personne d'autre.

6 · Vos droits (nLPD art. 25)

Vous avez le droit d'accéder à vos données, de les faire rectifier ou effacer et de vous opposer au traitement. Écrivez à info@alpflo.ch ; nous répondons dans les 30 jours. Ce qu'alpflo détient sur vous est peu de chose et facile à trouver : vos e-mails, pendant 30 jours au plus le livrable et — pour un mandat facturé — la facture et les pièces comptables, que nous ne pouvons supprimer qu'à l'expiration du délai légal de conservation.

7 · Réclamations

Vous pouvez déposer une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT/FDPIC), edoeb.admin.ch.