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Le bâtiment vu depuis la rue

alpflo · Rapport de parcelle

Ce qui peut être construit sur une parcelle, article par article.

Demander un rapport de parcelle

CHF 250 par parcelle, hors TVA, sur facture. Par écrit dans les trois jours ouvrables suivant la confirmation du mandat. Votre premier mandat est gratuit jusqu'au 31 janvier 2027 : un par bureau, sur une parcelle que votre bureau a déjà traitée.

Ce qui peut être construit sur une parcelle, avant de l'acheter : les prescriptions de zone de la commune calculées pour cette parcelle, et chaque restriction contraignante. Chaque chiffre avec son article et sa page.

Mis à jour le

Pourquoi

Les règles d'une parcelle sont consignées à de nombreux endroits.

La commune, le canton et la Confédération tiennent chacun leur part. Les réunir pour une parcelle prend souvent une journée.

L'allée d'une archive de registres, rayonnages de dossiers
  • Mensuration officielleCanton
  • Cadastre RDPPFCanton
  • Loi sur les constructionsCanton
  • Règles de constructionCommune
  • Un rapport de parcellealpflo

Identité

Une adresse, rattachée à sa parcelle.

Avec la commune, la zone et la surface. Si l'adresse couvre plusieurs parcelles, le rapport les présente chacune séparément.

Illustration : un bâtiment à Winterthour vu d'en haut, avec la limite de la parcelle tracée
  • Parcelle · EGRIDCH967406651550 · ✓ Attesté
  • Parcelle · numéro4801 · ✓ Attesté
  • Surface de la parcelle1 815 m² · ✓ Attesté

Images : un bâtiment à Winterthour, à titre d'illustration. Les valeurs proviennent de l'exemple Weinberghöhe 19 à Zoug.

Restrictions contraignantes

Chaque restriction contraignante, tirée du cadastre RDPPF.

Avec le statut juridique, les modifications annoncées, y compris celles qui ont déjà un effet anticipé, et ce qu'une restriction implique pour un projet de construction.

Illustration : la même parcelle à Winterthour vue d'en haut, avec sa zone et ses restrictions
  • Zone d'habitationW3 · ✓ Attesté
  • Zones de danger2 et 3 · ✓ Attesté · BO § 65
  • Degré de sensibilitéDS II · ✓ Attesté

Images : un bâtiment à Winterthour, à titre d'illustration. Les valeurs proviennent de l'exemple Weinberghöhe 19 à Zoug.

Prescriptions de zone

Les prescriptions de zone, calculées pour cette parcelle.

Volume ou surface de plancher au total pour la parcelle, niveaux, hauteurs, longueur et distances, chacun avec sa disposition, sa page et son entrée en vigueur.

Illustration : le bâtiment à Winterthour côté rue
  • Niveaux pleins3 · ✓ Attesté · BO § 36
  • Distance à la limite6 m / 10 m · ✓ Attesté · BO § 36
  • Surface de plancher1 179.75 m² · ✓ Attesté · déduit

Source : règlement des constructions de la ville de Zoug (BO), § 36, zone d'habitation 3 : indice d'utilisation 0.65 × 1 815 m² = 1 179.75 m² (déduit).

Images : un bâtiment à Winterthour, à titre d'illustration. Les valeurs proviennent de l'exemple Weinberghöhe 19 à Zoug.

Quatre états

Ne rien trouver n'est pas la même chose que ne rien vérifier.

Chaque prescription porte exactement un état. Une valeur calculée à partir de valeurs citées est « Attesté » et marquée « déduit ». Une disposition tirée d'un projet de règlement est « Attesté », avec « projet de règlement » à la place d'une entrée en vigueur.

Attesté Indice d'utilisation 0.65, règlement § 36 : 1 179.75 m² (déduit)
Rien d'enregistré Alignements : cadastre RDPPF interrogé, aucune entrée
Tiré des géodonnées Aucun dans l'exemple : chaque valeur vient d'une disposition ou en est déduite
Indisponible Projet de règlement après 2e lecture : non publié

L'exemple

Une parcelle à Zoug, zone d'habitation 3 : trois pages, chaque prescription citée.

Un rapport de parcelle complet pour Weinberghöhe 19 à Zoug, zone d'habitation 3, 1 815 m² : les prescriptions du règlement calculées pour cette parcelle, sur trois pages, en français.

Une parcelle réelle ; prescriptions et sources lues le 15 novembre 2026.

Page 1 du document d'exemple

Lire l'exemple comme une page : Weinberghöhe 19, Zoug

Télécharger l'exemple (PDF)

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CHF 250 par parcelle, hors TVA, sur facture. Par écrit dans les trois jours ouvrables suivant la confirmation du mandat. Votre premier mandat est gratuit jusqu'au 31 janvier 2027 : un par bureau, sur une parcelle que votre bureau a déjà traitée.

Pour qui

Avant l'achat et avant le projet.

  • Bureaux d'architecture — les prescriptions sous forme de formules, pour concevoir
  • Promotion immobilière — la surface de plancher admissible, en total pour la parcelle, avant de faire une offre
  • Conseil en due diligence — ce qui pourrait bloquer un projet, chaque restriction avec article, page et entrée en vigueur

Valeur vénale et statut de protection du patrimoine ne figurent pas dans un rapport de parcelle. Pour les dangers naturels, le rapport donne un lien ; il ne les évalue pas.

Dans quelle mesure les données divergent : recherche & méthode

L'étape suivante sur la même parcelle : le contrôle de plans

Le bâtiment en vue plongeante, avec balcons et façade en bois

Couverture

Chaque commune des cantons raccordés

alpflo établit le rapport de parcelle pour chaque commune des cantons dont le cadastre RDPPF est raccordé. alpflo lit le règlement des constructions et des zones de la commune pour votre mandat, dans les mêmes trois jours ouvrables.

Cantons raccordés

Les thèmes RDPPF contraignants sont aujourd'hui raccordés dans ces cantons : Zurich · Zoug · Bâle-Ville · Argovie · Berne · Schwytz · Lucerne · Vaud · Saint-Gall · Thurgovie · Soleure · Bâle-Campagne · Grisons · Schaffhouse · Glaris · Uri · Obwald · Nidwald · Appenzell Rhodes-Extérieures · Appenzell Rhodes-Intérieures · Genève · Fribourg · Valais · Jura

Cette liste décrit l'état d'aujourd'hui et ne garantit pas l'exhaustivité. Si une disposition ne peut pas être lue, le rapport l'indique.

Chaque prescription avec sa disposition, sa page et sa date.

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Qui est derrière alpflo

Le bâtiment au crépuscule

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'un document alpflo — et ce qu'il n'est pas ?

Un document alpflo est un énoncé sourcé : dans le rapport de parcelle, ce que les prescriptions fixent pour une parcelle ; dans le contrôle de plans, si les cotes fournies d'un projet les respectent ; dans le contrôle de surface, la surface d'un logement selon la règle citée. Chaque constat avec sa source et l'un des quatre états. Ce n'est ni un conseil juridique, ni une décision d'autorisation, ni une évaluation.

Qu'est-ce qui ne fait pas partie du rapport de parcelle ?

alpflo n'évalue pas les dangers naturels (crues, glissements, chutes de pierres, avalanches) : si le règlement des constructions place la parcelle en zone de danger, le rapport cite la disposition avec article et page ; pour le danger lui-même, le rapport renvoie à la source par un lien. Les estimations de valeur et le statut de protection du patrimoine / ISOS n'en font pas non plus partie.

Qui établit le rapport ?

alpflo lit le règlement des constructions et des zones de la commune à la source ; chaque chiffre renvoie à l'article et à la page.

Et si une valeur est fausse ?

Signalez-la dans les 10 jours suivant la livraison : le rapport est corrigé gratuitement. Mieux encore, testez alpflo d'abord : votre premier mandat est gratuit, sur une parcelle que votre bureau a déjà traitée.

En quoi diffère-t-il des outils de parcelle à quelques francs ?

Ces outils indiquent eux-mêmes qu'ils ne remplacent pas une architecte ou un architecte. Le rapport de parcelle donne pour chaque chiffre l'article et la page, pour que vous puissiez le vérifier, et indique par l'un des quatre états à quel point il est établi.

La parcelle, le contrôle, votre adresse e‑mail : il n'en faut pas plus pour une première demande. Les plans et les documents du projet sont confidentiels ; ils s'échangent par e‑mail après la première réponse, sans téléversement ici.

Quel contrôle

Ou directement par e‑mail : info@alpflo.ch