Contrôle de plans
Un contrôle par projet, à périmètre fixe et prix fixe : les mesures déclarées dans la demande sont lues contre les dispositions communales contraignantes — chaque constat avec son article, la page de la source et son résultat en toutes lettres.
- Périmètre
- Un projet, périmètre de contrôle fixe
- Livraison
- Par écrit, dans les deux jours ouvrables suivant la réception des documents
- Prix
- dès CHF 800 — prix fixe par projet
- Facturation
- Sur facture — pas de paiement en ligne
Ce qui est contrôlé
Les indications de la demande sont confrontées aux dispositions communales contraignantes, constat par constat.
- Distances à la limite et distances entre bâtiments
- Hauteurs : hauteur du bâtiment, de façade et hauteur totale, telles que la commune les définit
- Indices d'utilisation : indice d'utilisation du sol, indice de surface de plancher, indice de masse et indice d'occupation du sol
- La primauté d'un plan d'affectation spécial sur la réglementation de base est résolue et documentée
- Chaque constat avec l'article et la page de la source ; ce qui provient des géodonnées cantonales plutôt que d'un acte porte un ~
Ce que vous recevez
Un contrôle écrit dans les deux jours ouvrables suivant la réception des documents. Chaque constat remonte à l'article sur lequel il s'appuie — et là où une disposition n'est pas univoque, le contrôle le dit au lieu de le lisser.
Pour qui
- Études d'avocats en droit de la construction : une contre-vérification documentée des mesures, avant qu'une demande, une opposition ou un recours ne s'y appuie.
- Conseillers TDD (technical due diligence) : la conformité d'un projet au droit de l'aménagement, documentée article par article.
- Développeurs et bureaux d'architecture : les mesures de votre propre demande vérifiées contre les dispositions communales avant le dépôt.
- Gestion de portefeuilles et de parcs immobiliers : un contrôle documenté par projet, lorsqu'une extension ou une reconstruction est à l'ordre du jour.
Ce que le contrôle ne contient jamais
- Pas d'expertise de valeur ni d'estimation de prix.
- Pas de conseil juridique : le contrôle est une information, pas un conseil juridique.
- Pas d'évaluation des dangers naturels.
- Pas d'évaluation de la protection du patrimoine ou du site.
Comment lire le résultat
Chaque mesure vérifiée porte son résultat en toutes lettres ; la couleur n'est qu'une aide à la lecture. Ce qui ne peut être vérifié figure sous « Points ouverts ».
La demande respecte la mesure de la disposition.
La demande manque la mesure de la disposition ; l'écart est indiqué.
Respectée sous une condition que le contrôle nomme.
~ = modélisée à partir des géodonnées cantonales, non officielle
Demande = indication tirée de la demande, reprise des plans, non vérifiée
Exemple de contrôle
Un contrôle complet d'un projet fictif à Uster (parcelle C3486) : 15 mesures vérifiées, un écart constaté sur une distance à la limite, chaque constat avec article et référence — voilà à quoi ressemble la livraison.
Faire contrôler un projet
Décrivez brièvement le projet par e-mail. Vous recevez le prix fixe et le délai de livraison.
Demander par e-mail