Vérifier les sites pollués et contaminés avant l'achat
Une inscription au cadastre des sites pollués ne signifie pas automatiquement un danger — mais elle mérite une clarification. Cette page vous explique ce qui distingue « pollué » de « à assainir », où trouver l'inscription d'une parcelle et ce qu'elle signifie pour un achat. Factuellement, sans alarme.
Cette page explique des registres publics accessibles à tous et ne constitue pas un conseil fiscal, juridique, en matière de construction ou financier. Pour toute question juridique ou fiscale, consultez un ou une spécialiste.
Une inscription ne décide pas de l'habitabilité, mais des obligations et coûts possibles en cas de transformation ou de changement d'affectation. Le savoir avant l'achat permet de planifier sereinement plutôt que d'être surpris ensuite.
Un site pollué est un lieu dont le sol est pollué par des déchets — par exemple une ancienne décharge, un ancien site d'exploitation ou un lieu d'accident. « Pollué » ne veut pas dire automatiquement « dangereux » : le cadastre des sites pollués (CSP) distingue expressément un site pollué d'un site nécessitant un assainissement.
Source: Cadastre des sites pollués (OFEV) · Glossaire : sites pollués
Chaque canton tient le cadastre des sites pollués. Les inscriptions sont consultables publiquement via le portail cartographique geo.admin.ch et les portails SIG cantonaux ; en tant que thème RDPPF, elles figurent aussi au cadastre RDPPF d'une parcelle concernée.
Le cadastre classe les sites selon le besoin d'action : aucun besoin d'action, à surveiller ou à assainir. Seule la dernière catégorie constitue juridiquement un site contaminé. Pour la plupart des sites pollués, aucune mesure n'est nécessaire tant que l'affectation ne change pas.
Une inscription n'est pas un motif de panique, mais un motif de clarification : qui transforme ou construit sur un site pollué peut devoir mener des investigations et en supporter les coûts. Clarifiez avant l'achat, avec le service cantonal des sites pollués, la classification applicable et si votre projet entraîne des mesures.
Chaque information d'un rapport alpflo porte exactement l'un de ces états — vous voyez ainsi immédiatement ce qui est attesté et ce qui ne l'est pas.
Confirmé dans un registre officiel suisse. Source directe.
Registre interrogé ; rien sur cette parcelle. L'absence est documentée.
Déduit d'un modèle ou d'une API : réel, mais pas directement issu du registre. À vérifier.
Cas particulier rencontré. Signalé honnêtement, jamais écarté en silence.
Un site pollué est-il la même chose qu'un site contaminé ?
Non. « Pollué » désigne un sol contenant des déchets ; un « site contaminé » est un site pollué qui provoque des atteintes nuisibles avérées et qui doit donc être assaini. La plupart des sites pollués ne sont pas des sites contaminés.
Où savoir si une parcelle est polluée ?
Dans le cadastre cantonal des sites pollués, consultable publiquement via geo.admin.ch et les portails SIG cantonaux. En tant que thème RDPPF, l'inscription figure aussi à l'extrait RDPPF de la parcelle.
Dois-je assainir un site pollué ?
Pas nécessairement. Une obligation d'assainir n'existe que si le site est classé comme nécessitant un assainissement. À affectation inchangée, aucune mesure n'est requise pour beaucoup d'inscriptions — une transformation ou un changement d'affectation peut toutefois le modifier.
Qui supporte les coûts d'investigation ?
Cela dépend du principe de causalité et de la pratique cantonale. Clarifiez la question des coûts avant l'achat avec le service cantonal des sites pollués — une inscription peut entraîner des coûts d'investigation ou d'assainissement.
Découvrez un rapport complet
Consultez d'abord le rapport type public — un rapport alpflo complet avec les quatre états, sans inscription. Vous pourrez ensuite créer, dans l'application, votre propre rapport pour une adresse suisse.
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